Renforcer la régulation du démarchage téléphonique !

Chacun a pu avoir l’expérience plus ou moins désagréable ces dernières années d’être démarché par téléphone, ce qui peut arriver à certains jusqu’à plusieurs fois par semaine. Les secteurs qui y recourent sont d’ailleurs les mêmes que l’on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation : les travaux de rénovation, l’énergie, etc.  

Dans la loi consommation, le Gouvernement a mis en place le dispositif Bloctel censé lutter contre cette pratique dont 9 français sur 10 se disent excédés. Mais ce dispositif reste encore trop peu respecté par les opérateurs en question.
Interpelée par l’UFC-Que Choisir sur la persistance de ce problème, j’ai déposé cette semaine une question au gouvernement suggérant de nouvelles réformes en la matière, que vous retrouverez ci-dessous.

Si le sujet vous intéresse, vous pouvez signer, comme je l’ai fait moi-même, cette pétition lancée par l’UFC Que Choisir afin de contester le démarchage abusif constaté, et d’inciter à trouver des solutions rapides notamment en termes de contrôles, de sanctions et de transparence.

 

 

Texte de la question déposée :
Mme Cécile Duflot attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique.

En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, 9 français sur 10 se disent aujourd’hui excédés par celui-ci.

Pour rappel, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur – système opt-out – est admis. Autrement dit, le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels afin de ne plus les recevoir, à la différence des mails ou SMS où il doit expressément avoir accepté de recevoir les sollicitations. Par ailleurs, les secteurs ayant recours au démarchage téléphonique sont aussi ceux que l’on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique, énergie…).

Aujourd’hui, les consommateurs reçoivent en moyenne plus de 4 appels téléphoniques de ce type par semaine. A l’appui de ce chiffre, force est de constater que les dispositifs existants ne sont d’une efficacité que trop limitée contre le phénomène.

Ainsi, alors que Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a reconnu lors de la séance de question au Gouvernement en date du 29 novembre 2016 qu’il « restait du travail à faire », Cécile Duflot lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de limiter le démarchage téléphonique, notamment concernant l’éventualité d’une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d’une intensification des contrôles sur le respect de bloctel, ou encore de la mise en place d’un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.

Mme Cécile Duflot attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, 9 français sur 10 se disent aujourd’hui excédés par celui-ci. Pour rappel, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur – système opt-out – est admis. Autrement dit, le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels afin de ne plus les recevoir, à la différence des mails ou SMS où il doit expressément avoir accepté de recevoir les sollicitations. Par ailleurs, les secteurs ayant recours au démarchage téléphonique sont aussi ceux que l’on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique, énergie…). Aujourd’hui, les consommateurs reçoivent en moyenne plus de 4 appels téléphoniques de ce type par semaine. A l’appui de ce chiffre, force est de constater que les dispositifs existants ne sont d’une efficacité que trop limitée contre le phénomène. Ainsi, alors que Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a reconnu lors de la séance de question au Gouvernement en date du 29 novembre 2016 qu’il « restait du travail à faire », elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de limiter le démarchage téléphonique, notamment concernant l’éventualité d’une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d’une intensification des contrôles sur le respect de bloctel, ou encore de la mise en place d’un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.